Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 19 décembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service OptiSEO, une plateforme d'audit SEO automatisé accessible en ligne.
OptiSEO permet aux utilisateurs d'analyser leurs sites web, d'obtenir des scores SEO, des recommandations et des rapports détaillés.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation d'OptiSEO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
En créant un compte ou en utilisant OptiSEO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
3. Accès au service
3.1 Conditions d'accès
L'accès à OptiSEO est réservé aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.
3.2 Création de compte
Pour utiliser OptiSEO, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants et à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.
4. Description du service
OptiSEO propose les services suivants :
- Analyse SEO automatisée de sites web
- Génération de scores SEO sur 100
- Identification d'erreurs et problèmes SEO
- Recommandations personnalisées
- Génération de contenu optimisé par IA (titres, meta descriptions)
- Export de rapports en PDF
- Suivi de l'évolution des scores
5. Utilisation du service
5.1 Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser OptiSEO conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
5.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser OptiSEO à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au service
- Perturber ou nuire au fonctionnement d'OptiSEO
- Analyser des sites web sans autorisation du propriétaire
- Reproduire, copier ou revendre le service
- Utiliser des robots ou scripts automatisés de manière abusive
6. Abonnements et tarification
OptiSEO propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limites variables. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation de votre part. Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les modalités de facturation et de paiement.
Consultez nos CGV pour plus d'informations.
7. Propriété intellectuelle
OptiSEO et tous ses éléments (code, design, logos, marques) sont la propriété exclusive d'OptiSEO et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous disposez d'un droit d'utilisation personnelle et non exclusive du service. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les rapports générés par OptiSEO vous appartiennent et peuvent être utilisés librement pour vos besoins professionnels.
8. Disponibilité du service
OptiSEO s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Pannes techniques
- Cas de force majeure
- Actes de tiers
OptiSEO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
OptiSEO est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes ou qu'il sera exempt d'erreurs.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).
9.2 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites d'OptiSEO et des conséquences qui en découlent. Vous garantissez que vous avez le droit d'analyser les sites web que vous soumettez.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant OptiSEO, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
11.2 Résiliation par OptiSEO
OptiSEO se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse du service
- Non-paiement
- Inactivité prolongée
12. Modification des CGU
OptiSEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et/ou notification dans l'application.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez résilier votre abonnement. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la législation européenne, vous pouvez également recourir à la médiation ou à un règlement en ligne des litiges via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@optiseo.com
Support : support@optiseo.com